Politique de confidentialité des données

La présente politique de confidentialité précise les conditions de traitement des données personnelles collectées par l’Association SPS via son site Internet la maison des soignants.fr

Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ?

Une donnée personnelle est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Cette identification peut se faire directement (nom, prénom), indirectement avec un identifiant (numéro de portable, plaque d’immatriculation). Cette identification peut également se faire à partir d’une seule donnée (ADN) ou à partir du croisement d’un ensemble de données. La personne physique identifiée ou identifiable est appelée « personne concernée » quelle que soit sa qualité d’adhérent, de collaborateur, fournisseur, etc.

Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?

C’est une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Sont concernés les traitements automatisés ainsi que les traitements non automatisés (manuels). Les traitements « papier » sont donc concernés.
Un traitement poursuit un objectif. Les données sont collectées dans un but particulier. Sans cet objectif, les données n’auraient pas été collectées. L’objectif du traitement et aussi appelé finalité du traitement. Il faut s’assurer que la finalité poursuivie est légale et légitime au regard de l’activité de l’organisme.
La personne qui décide des moyens et de la finalité d’un traitement est le responsable de traitement.
L’Association SPS reconnaît l’importance de la protection des Données Personnelles et le respect de la vie privée. En tant que responsable de traitement, l’Association SPS collecte et traite vos Données en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, (« RGPD ») ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « la Réglementation »). Dans cette politique, nous expliquons comment nous collectons, utilisons et protégeons vos Données Personnelles. Nous expliquons également quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

Qui sommes-nous ?

En tant que responsable de traitement, l’Association SPS détermine les données collectées, leur utilisation et les mesures de protection. L’Association SPS collecte, traite et sécurise vos Données en conformité avec la Réglementation.

La mission de SPS s’inscrit dans un cadre d’accompagnement et de défense de la santé des professionnels en santé rendus vulnérables.  En conséquence, les personnes qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Site Web sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel.

Les principes fondamentaux de la réglementation sur la protection des données sont respectés par l’Association SPS.

Les données sont traitées de manière loyale et licite. L’Association SPS traite les données conformément à l’information donnée à la personne concernée au moment de la collecte. Le principe de transparence impose une communication concise, transparente, compréhensible, aisément accessible en terme clair et simple.

Les finalités (objectifs) du traitement doivent être déterminées, explicites et légitimes. Les objectifs du traitement sont clairement énoncés et précisément.
Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire, répondant ainsi au principe de minimisation des données.
Les données sont exactes, mises ou tenues à jour. L’Association SPS prend toutes les mesures pour s’assurer de l’exactitude et de tenue à jour des données.
Les données sont collectées et traitées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement. Elles ne sont pas conservées pour une durée indéterminée. Toutes les durées de conservation des données sont déterminées ou déterminables.
Les données sont protégées contre la perte de confidentialité par une divulgation non autorisée (accès par des tiers non autorisés), la perte d’intégrité par une modification non désirée des données (déformées) ainsi que la perte de disponibilité par une destruction, disparition des données (endommagées).

Quelles sont les données collectées et traitées ?

L’Association SPS traite des données à caractère personnel concernant les membres et donateurs, le réseau, les contacts. Egalement concernant les personnes souhaitant s’inscrire à ses Jades, eJades, formations, groupes de parole, entretiens psychologiques, ateliers de reconversion et bilans sport-santé sur le site lamaisondessoignants.fr.

Elles concernent :
• nom et prénom de la personne concernée
• adresse e-mail et numéro de téléphone
Adresse professionnelle éventuellement
• organisation et fonction

Lors des appels aux services de l’Association SPS, sur le numéro vert, aucune identification de la personne (« utilisateur ») n’est demandée. Le cas échéant, un prénom ou pseudo pour personnaliser l’appel. Ce sont des données anonymisées. Elles ne permettent en aucun cas à l’Association SPS de remonter jusqu’à l’appelant sauf dans les cas particuliers d’appel de gravité 4 ou 5 pour les besoins de la seule cellule de crise de SPS Ces données anonymes font l’objet d’un traitement à des fins de statistique afin d’obtenir des données chiffrées sur :

– Le sexe des appelants
– Leur région d’origine
– Les raisons de leur appel
– La profession de l’appelant
– L’âge des appelants
– Le statut de l’appelant (salariat ou libéral)
– L’orientation des appelants

Ces données anonymes collectées à des fins statistiques sont transmises par le prestataire de services : la plateforme Pros-Consulte.

Quelles sont les finalités de traitement de vos Données Personnelles ?

L’Association SPS collecte vos Données Personnelles pour répondre à vos questions et dans le cadre de l’envoi des informations relatives à ses activités sur la base de votre consentement à recevoir nos newsletters
L’Association SPS collecte vos Données Personnelles en tant que membre et/ou donateur dans le cadre de l’exécution des missions de l’Association sur la base de son intérêt légitime.
L’Association SPS collecte vos Données Personnelles d’inscription à nos évènements sur la base de l’exécution d’un contrat.

Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

L’Association SPS peut transmettre vos Données Personnelles aux membres actifs, qui aident l’Association SPS dans la réalisation de ses missions.
L‘Association SPS communique vos Données personnelles à ses prestataires, notamment pour la gestion des données personnelles, pour la gestion de la plateforme d’écoute et de l’application sur smartphone. Ces prestataires sont établis au sein de l’Union européenne.
En aucun cas vos Données Personnelles ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

Vos Données Personnelles seront conservées pendant toute la période active de votre adhésion. A l’issue de la période d’adhésion, vos Données Personnelles seront archivées dans les cinq ans suivants la fin de votre adhésion.

L’Association SPS ne transmet aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne.

Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Le droit d’accès, c’est-à-dire le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par l’Association SPS. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
Le droit de rectification, c’est-à-dire le droit de rectifier ou modifier des informations inexactes vous concernant.
Le droit à l’effacement, c’est-à-dire le droit d’effacer, supprimer vos Données Personnelles traitées par l’Association SPS.
Le droit d’opposition, c’est-à-dire le droit de ne pas ou ne plus apparaître sur les traitements de l’Association SPS.
Le droit de limitation du traitement, c’est-à-dire le droit de demander la suspension du traitement des données vous concernant, notamment le temps d’une vérification dans le cadre de l’exercice du droit d’opposition et/ou droit à l’effacement.

À tout moment et sans frais, vous pouvez prendre contact avec l’Association SPS, par e-mail, à l’adresse contact@asso-sps.fr pour exercer les droits précédemment cités. Vous recevrez une réponse au plus tard dans le délai d’un mois.
Pour exercer ces droits, une preuve de votre identité vous sera demandée.

Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Liberté, www.cnil.fr.

Quelle sécurité pour vos Données Personnelles ?

L’Association SPS s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles fournies sur son site.
Vos Données Personnelles sont traitées en toute sécurité grâce aux mesures appropriées mises en place afin d’éviter toute violation de celles-ci. L’accès est réservé aux seuls destinataires autorisés. Ces destinataires traiteront vos Données Personnelles uniquement sur instructions de l’Association SPS et dans le respect des règles de confidentialité applicables.

Des procédures sont également mises en place pour détecter et traiter toute violation de celles-ci. Le cas échéant, vous en serez informé conformément à la Réglementation.

L’Association SPS se réserve le droit de modifier la présente politique de Données Personnelles.

Date de mise à jour : le 10 juin 2025